Conditionsd'utilisation

Règles d'utilisation du site MostoWeb

Dernière mise à jour : 9 juin 2025

1. Informations légales

Éditeur du site :
MostoWeb - Thibaut Mosteau
Développeur web indépendant
Le Pallet, France
Email : contact@mostoweb.fr
Téléphone : 06 63 82 38 43

Hébergement :
Vercel Inc.
CA 91723
États-Unis

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site mostoweb.fr ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

⚠️ Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou en cas de force majeure.

4. Utilisation du site

✅ Utilisations autorisées

Consultation des contenus à des fins d'information
Utilisation du formulaire de contact pour des demandes légitimes
Partage des liens vers le site
Impression des contenus pour usage personnel

❌ Utilisations interdites

Utilisation à des fins commerciales sans autorisation
Reproduction, copie ou distribution des contenus
Tentative d'intrusion ou de piratage
Envoi de messages malveillants ou de spam
Utilisation de robots ou scripts automatisés
Diffusion de contenus illégaux ou offensants

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

📝 Contenus textuels

🎨 Design et graphismes

Création originale - MostoWeb

💻 Code source

Développement propriétaire

📸 Images

Droits d'usage acquis ou libres de droits

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

📊 Résumé des traitements

Collecte via formulaire de contact uniquement
Finalité : réponse aux demandes et amélioration du service
Conservation : 3 ans maximum
Droits : accès, rectification, effacement, etc.

7. Responsabilité

🛡️ Nos engagements

Fournir des informations exactes et à jour
Maintenir la sécurité du site
Respecter la confidentialité des données
Répondre aux demandes dans les meilleurs délais

⚖️ Limitations de responsabilité

Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue des informations
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site
Nous ne contrôlons pas les sites externes liés

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

🔗 Sites liés

Portfolio personnel : thibaut-mosteau.fr
Réseaux sociaux professionnels
Outils et technologies utilisés

9. Cookies

L'utilisation de cookies est détaillée dans notre Politique des cookies.

Nous utilisons uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par :

Notification sur la page d'accueil
Email pour les utilisateurs ayant laissé leurs coordonnées
Mise à jour de la date de dernière modification

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation suivant :

Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
www.cmap.fr

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email : contact@mostoweb.fr
Téléphone : 06 63 82 38 43
Adresse : Le Pallet, France